Seuls les chasseurs sont à ce stade concernés par l’extension du déploiement des fonctionnalités du Système d’Informations sur les Armes (SIA). Ils devront créer un compte dans le SIA pour acquérir ou vendre une arme dès le 8 février.

Les autres catégories de détenteurs d’armes y auront accès progressivement tout au long de l’année 2022.

Est-ce que tous les détenteurs d'armes doivent créer un compte dans le SIA ?

Tous les détenteurs d’une arme soumise à traçabilité devront avoir créé leur compte avant le 1er juillet 2023.

En revanche, les détenteurs d’une arme à canon lisse à un coup, acquises avant le 1er décembre 2011, ne sont pas soumis à cette obligation de création de compte dans le SIA. Ils peuvent cependant l’effectuer s’ils le souhaitent.

Quels sont les différents types de détenteurs prévus par le SIA ? :

Le SIA concerne différentes catégories de détenteurs.

À titre personnel :

• Chasseurs
• Tireurs sportifs
• Tireurs de ball-trap
• Biathlètes
• Collectionneurs
• Non licenciés (c’est-à-dire les détenteurs d’armes trouvées ou héritées et les anciens licenciés des fédérations de tir, de ball-trap et de ski, détenteurs d’armes soumises à déclaration dans le SIA).

Au titre des métiers et associations :

• Clubs de tir ou de ball-trap détenant des armes
• Fédération départementale des chasseurs détenant des armes
• Police municipale armée
• Société privée de sécurité renforcée
• Convoyeurs de fonds
• Musées
• Forains
• Journalistes de la presse spécialisée
• ...

Il est d’abord nécessaire de disposer, pour les chasseurs, d’une pièce d’identité (CNI/Passeport/titre de séjour) en cours de validité, de son permis de chasser, le cas échéant de sa validation active du permis de chasser et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format numérique car ils devront être importés dans le formulaire de création.

Une fois connecté au site internet du SIA, il convient de renseigner les différentes données requises, et notamment de fournir obligatoirement une adresse de courrier électronique fonctionnelle.

Il n’est pas possible de créer un compte dans le SIA sans adresse mail.

Par ailleurs, si vous êtes tireur (compte détenteurs à titre personnel) et président de club (compte détenteurs métiers et associations), vous devrez créer deux comptes distincts, l’un pour vos armes personnelles, l’autre pour les armes du club et il vous faudra deux adresses mail différentes.

La démarche de dématérialisation et de numérisation qui préside à la conception du SIA, voulue afin de dégager les citoyens et usagers d’armes à feu des formalités physiques et papier auxquelles ils étaient autrefois astreints, rend impérative l’utilisation d’internet pour créer un compte dans le SIA.

Comment puis-je créer mon compte ?

Afin de pallier cette difficulté pouvant être ponctuellement rencontrée, un plan d’accompagnement personnalisé et un accès à du matériel informatique sont prévus dans les points d’accueil numérique des préfectures et des permanences seront mises en place par ces dernières.

Non, cette catégorie d’armes n’est pas concernée par cette obligation.

Non, numéro de SIA et compte dans le SIA sont deux choses différentes.

Même si le détenteur dispose déjà d’un numéro SIA, il doit créer un compte et son numéro SIA sera raccroché à son profil.

Le numéro SIA est la clef d’échange entre l’armurier et le détenteur pour toute transaction.

Le compte SIA est un recueil global des informations concernant le détenteur.

Non. Le numéro SIA délivré par les armuriers depuis octobre 2020 aux acquéreurs d’armes sera récupéré lors de la création de leur compte.

À compter de cette date, seuls les Chasseurs pourront créer un compte dans le SIA.

Si, en plus d’être chasseur vous êtes tireur, vous pourrez ajouter le statut de tireur dans votre compte (ajout du numéro de licence) lorsque le SIA sera ouvert aux tireurs sportifs.

Mon compte SIA permettra de gérer ma détention d’armes et de continuer à détenir mes armes, à en acquérir ou à les céder.

Les détenteurs à titre personnel (chasseurs, tir, ball-trap, biathlon et collectionneurs) n’auront qu’un seul compte dans le SIA, même s’ils cumulent plusieurs activités.

Les détenteurs métiers et associations auront un compte par activité associative ou professionnel.

Un détenteur qui cumulera une détention à titre personnel et un compte professionnel aura deux comptes.

Avec un compte SIA fonctionnel, je pourrai procéder à la gestion des différents titres de détention, procéder aux demandes de renouvellement d’autorisation, éditer ma carte européenne d’armes à feu, renseigner la perte ou le vol d’une arme, accéder au Référentiel Général des Armes...

Les formalités et données enregistrées dans le SIA existaient déjà avant sa création, sous format papier le plus souvent et dans AGRIPPA. Les exigences de traçabilité des armes sont optimisées à l’aide du SIA.

Toutes les démarches sont dématérialisées et simplifiées par le biais du SIA, ainsi, par exemple, pour les tireurs sportifs, une seule autorisation de 5 ans sera désormais requise, la carte européenne d’armes à feu (CEAF) pourra être éditée en autonomie depuis le domicile, etc.

OUI, mais seulement à compter de septembre 2022.

OUI, mais seulement à compter de juin 2022.

NON, pas pour les agents des Forces de Sécurité Intérieures françaises en particulier, et pour les services de l’État armés en général ; en revanche les Polices Municipales, les sociétés de sécurité renforcée privée, les forains, seront notamment concernés au second semestre 2022.

La date limite de création de compte est fixée au 30 juin 2023. Si vous souhaitez acquérir une arme avant cette date, vous serez obligé de créer un compte dans le SIA pour réaliser votre acquisition.

Je serai privé de fait de la possibilité d’acquérir ou de vendre des armes puisqu’un compte dans le SIA sera obligatoire pour ces deux démarches dès l’ouverture du SIA à ma catégorie de détenteur. Si je n’ai pas créé de compte au 1er juillet 2023, je risque d’être dessaisi de mes armes au second semestre 2023.

OUI, si je détiens des armes (sauf les exceptions déjà énoncées dans la présente Foire Aux Questions), car le SIA est un dispositif indépendant de la pratique active.

NON pour les armes à un coup à canon lisse, mais la création est encouragée.

OUI pour les autres catégories d’armes soumises à l’obligation déclarative dans le SIA.

L’ouverture du SIA aux non licenciés au printemps 2022 vous permettra de déclarer cette arme et de la conserver ainsi en toute légalité.

OUI, ces armes sont soumises à traçabilité dans le SIA donc vous devez créer un compte.

Les armuriers sont des « Tiers de confiance », ils ont notamment pour mission de vérifier le bon classement des armes à l’aide du Référentiel Général des Armes et de les certifier.

OUI pour instruire les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes de catégorie A et B ainsi que les dossiers de déclaration pour les armes de catégorie C.

OUI, si vos armes peuvent se trouver dans votre résidence secondaire. Cette formalité permet de déclarer jusqu’à 4 résidences secondaires, d’assurer la traçabilité et de légitimer le transport des armes entre les différentes résidences.